J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 28 juin 2004 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA0400169D


Par décret en date du 28 juin 2004, les nouveaux statuts de la congrégation du Saint Enfant Jésus, légalement reconnue par décret du 17 janvier 1827 et dont le siège est 48, rue du Barbâtre, à Reims (Marne), sont approuvés.